10.04 2020
Image Qui n'est pas imposable en France ?

Qui n'est pas imposable en France ?

Impôts en France

Les adeptes des raccourcis vont directement nous renvoyer aux débats ayant précédé l'adoption de la taxe GAFA. Il est toutefois important de rappeler que les géants de numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont toujours payés des impôts dans le pays, bien qu'ils aient profité d'une mesure d'optimisation fiscale.

Alors, qui sont les personnes, physiques ou morales, qui ne sont pas assujetties à l'impôt en France ? Découvrez-les en poursuivant votre lecture !

Les résidents fiscaux à l'étranger

Contrairement à ce que vous pourrez penser, il ne suffit pas de louer ou d'acheter un bien à usage d'habitation pour être considéré comme un résident fiscal dans un pays autre que la France. Il faut aussi y vivre, pas toujours toute l'année, mais la majeure partie, c'est-à-dire à partir de 183 jours. Un individu peut ainsi habiter une partie de l'année en France, mais n'aurait pas à y réaliser une contribution fiscale s'il remplit ces conditions.

Les personnes dont les intérêts économiques se trouvent à l'étranger

Pour ne rien donner au fisc, certaines personnes sont tentées de dissimuler à l'administration française le fait qu'elles se trouvent en Hexagone. Ce qui est tout à fait illégal.

Pour rester dans la légalité, il faut qu'ils parviennent à prouver que leurs intérêts économiques se trouvent dans un autre pays. Raison pour laquelle, beaucoup de Français qui travaillent, disposent d'un forfait Internet et téléphonique, paient des factures téléphoniques et louent des véhicules dans un autre pays ne doivent se soumettre à aucun impôt en France.

Les individus qui comptent moins de 3 mois de séjours annuels en France

Quand on tente de trouver des informations à ce sujet sur Internet, on peut rapidement constater que tout le monde n'a pas le même avis.

Si certains pensent en effet qu'il suffit que la durée de séjour annuelle soit minoritaire, d'autres vont jusqu'à dire que le mieux est de ne pas dépasser les 90 jours. Le dernier avis semble être plus raisonnable, sachant qu'à moins de 3 mois, la vérification par l'administration française du fait de résider dans un autre pays est beaucoup plus facile.

Les entrepreneurs créant une entreprise à l'étranger

Il faut également savoir qu'un certain nombre de Français vivant à l'étranger n'ont plus à payer d'impôts en France du fait de la disposition d'une société à l'étranger.

Cependant, pour profiter pleinement de ce privilège, il est important d'opter pour un pays favorable à l'entrepreneuriat, tout en étant moins cher. Hong-kong en fait partie, au même titre que Malte, l'ile Maurice, la Thaïlande, l'Indonésie et les Iles Vierges Britanniques.

Disposer d'un compte bancaire à l'étranger

Nombreuses sont les personnes qui habitent la plupart du temps à l'étranger, mais qui restent encore imposables en France, car y disposant d'un compte bancaire. Pour expliquer cela, il est important de revenir au 2e point.

Quand on a en effet un compte bancaire dans un pays, on sera considéré comme résident fiscal, car ce qu'il y a de plus cher économiquement parlant s'y trouve. Ce compte devra généralement être ouvert dans le pays où l'on a une entreprise.