Image Zoom sur les sociétés extraterritoriales

Zoom sur les sociétés extraterritoriales

Une société extraterritoriale aussi appelée société offshore est une entreprise exempte d'impôt. En réalité, ce sont des sociétés non résidentes contrairement aux entreprises dites onshore. Les entreprises extraterritoriales ne sont pas autorisées à s'engager dans des affaires dans la juridiction de constitution.

Littéralement, les sociétés extraterritoriales sont donc une entité implantée à l'étranger, dans un pays où le propriétaire ne réside pas. Ces sociétés ne pratiquent pas d'activité économique au sein du territoire où elles sont domiciliées. La création d'une société extraterritoriale est généralement simple, mais peut devenir compliquée selon le cas.

Création des sociétés extraterritoriales : est-ce illégal ?

Légalement, la création d'une société extraterritoriale ou avoir un compte à l'étranger n'est pas forcément interdite. L'essentielle c'est de connaitre l'activité réelle qu'il y a derrière ces comptes ainsi que l'origine des flux financiers. Mais en vrai, il est tout à fait légal de se lancer dans la création d'une entreprise extraterritoriale.

Cependant, si vous avez une société ainsi qu'un compte en banque extraterritoriale, il est obligatoire de les déclarer. Effectivement, essayer de les dissimuler revient à enfreindre la loi. Par conséquent, la société ne sera plus dans la légalité.

Votre activité extraterritoriale est en règle à condition de respecter les normes fiscales du pays d'immatriculation. En revanche, inutile de rappeler que le blanchiment d'argent est interdit. Or, certaines personnes se servent d'une entreprise extraterritoriale dans ce but, et à ce moment-là, ce n'est bien sûr par légal.

Pourquoi créer une société extraterritoriale ?

Le premier intérêt d'une société extraterritoriale est l'optimisation fiscale, à ne pas confondre avec la fraude fiscale. Le but est de déclarer les bénéfices sur un territoire où l'impôt est très faible. Ce qui permet aux entreprises d'accroitre leur rentabilité.

À cet effet, ces entreprises sont généralement constituées dans des États où la fiscalité est très avantageuse. C'est ce que l'on appelle les paradis fiscaux. Si vous voulez créer une société offshore dans les règles, il est conseillé de faire appel à un intermédiaire. Dans ce cas, l'intervention d'un avocat expérimenté tel que Dominique Warluzel peut s'avérer très utile. [En savoir plus]

Les sociétés extraterritoriales peuvent aussi avoir pour but de faciliter certaines transactions qui ne sont pas toujours illégales, mais cela requiert une certaine discrétion. Vous pouvez les créer pour bénéficier d'une règlementation permettant de faire à l'étranger ce que vous ne pouvez pas faire chez vous. Côté assurance, étant donné les règles prudentielles, certains contrats ne sont possibles que dans des pays tels que les Îles Caïman où la législation est plus souple.

Pourquoi les sociétés extraterritoriales ont une image négative aux yeux du public ?

Bon nombre de personnes pensent que les entités extraterritoriales ne sont pas légales, parce qu'elles disposent d'une image négative. Or, quand les réglementations sont respectées, rien n'est plus légal qu'une activité extraterritoriale. L'image négative de ces genres d'entreprises résulte d'une incompréhension :

  • L'optimisation fiscale se distingue de la fraude fiscale.
  • Il est vrai que la plupart des gens utilisent une entreprise offshore pour faire de la fraude fiscale. Dans ce cas, c'est illégal, mais cela ne veut pas dire qu'elles le sont toutes.
  • L'affaire des Panama Papers et la publication des listes noires des paradis fiscaux ont fait la une de l'actualité durant des semaines.